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Advertissement legal

Titulaire : PROMOCIONES SAGEMAR, S.A.
Adresse : Polígon Industrial PAEC, parcela 4. CP 17251 Calonge-Girona. 
Contact: Tel.. 972 65 23 63 Fax 972 65 06 70 Email: info@salleshotels.com
Données d’immatriculation: Promociones Sagemar, S.A. est une société inscrite au Registre Marchand de Girona, Tome 660, Livre 553, Folio 65, Page 9555. 
CIF: A-17155235


  1. INTRODUCTION

    Le présent document a pour finalité d'établir et réguler les normes d'utilisation du Site www.salleshotels.com (par la suite le "Site"), étant précisé que par "Site" il faut entendre toutes les pages et leur contenu, propriété de Eroles, S.A auxquels on accède à l'adresse www.salleshotels.com et à celles qui en dérivent. 

    Par le biais de ce site, Eroles, S.A (par la suite "SALLÉS HOTELS") souhaite faciliter à ses clients et à ses clients potentiels l'accès aux services d'information, gérer le programme de fidélisation de clientèle, la réservation de chambres, de recherche d'emploi, le service client ainsi que tout service considéré à un moment donné comme opportun pour remplir ses objectifs sociaux. 

    L'utilisation de cette page Web, ainsi que les services qui y sont mis à disposition, suppose l'entière acceptation par l'utilisateur, sans réserves, de toute et chacune des conditions générales énoncées dans le présent Avis Légal (par la suite les "Conditions Générales"). Pour cette raison, l'utilisateur doit être conscient de l'importance de les lire systématiquement à chaque visite du Site. Le fait d'accéder à ce site implique la connaissance et l'acceptation des Conditions Générales suivantes, c'est pourquoi SALLES HOTELS recommande à l'utilisateur de les imprimer ou de les télécharger et de les lire de façon détaillée chaque fois qu'il accède au Site.

  2. INFORMATION GÉNÉRALE.

    Le titulaire du présent Site www.salleshotels.com est Eroles S.A, dont le siège social se trouve à Calonge, Avenida Costa Brava, Edificio Mar Brava ; Inscrite au Registre Marchand de Gérone: Tome 781, Livre 637, Folio 40, Page 11.258, et CIF A-58953506

  3. UTILISATION DU SITE.

    En acceptant les présentes Conditions Générales, l'utilisateur s'engage à utiliser le présent Site et les services mis à sa disposition dans celui-ci, dans le respect des règles et formes établies par celui-ci. Il se fera obligation de ne pas utiliser ce Site et ses services à des fins illicites et/ou contraires aux fins établies dans ces Conditions Générales, qui puissent porter préjudice au droit et/ou à l'intérêt d'une tierce personne ou qui d'une quelconque façon puissent endommager le présent Site, empêcher son bon fonctionnement ou celui des services proposés actuellement ou ultérieurement.

    Le simple accès à ce site n’implique aucun type de relation contractuelle entre SALLÉS HOTELS et l’utilisateur.

  4. CADRE DU SITE

    RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR. Est comprise dans ce Site la page Web www.salleshotels.com. 

    L'accès à ce site est de la responsabilité exclusive des utilisateurs. Les risques induits par l'utilisation du Site seront à la charge unique et exclusive de l'utilisateur. SALLÈS HOTELS se dégage de sa responsabilité d'éventuels dommages et préjudices qui pourraient résulter d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnections dans le fonctionnement opératif du système électronique, motivées par des causes extérieures à SALLÉS HOTELS ; de retards ou blocages dans l'utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou surcharges dans son Centre de Traitement de Données, de lignes téléphoniques, dans le système d'Internet ou autres systèmes électroniques ; il ne saurait non plus assumer la responsabilité de dommages qui pourraient être causés par des tierces personnes par l'intermédiaire d'intromissions hors du contrôle de SALLÈS HOTELS. 

    De la même manière, SALLÈS HOTELS se dégage de toute responsabilité face à un quelconque dommage ou préjudice qui pourrait incomber à l'utilisateur en raison d'erreurs, défauts ou omissions dans l'information fournie par SALLÉS HOTELS chaque fois qu'il provient de sources extérieures.

  5. ACTUALISATION ET MODIFICATION DE L'INFORMATION.

    L'information qui apparaît sur ce Site est celle en vigueur à la date de sa dernière actualisation. SALLÉS HOTELS se réserve le droit d'actualiser, modifier ou éliminer l'information sur ce Site, ou de limiter ou refuser l'accès à ce dernier. 

    SALLÉS HOTELS se réserve la faculté d'effectuer, à n'importe quel moment, autant de changements et modifications qu'il estime opportuns, pouvant faire usage de cette faculté à n'importe quel moment et sans avertissement préalable.

  6. CONTENUS

    SALLÈS HOTELS réalise les efforts maximums pour éviter toute erreur dans les contenus qui pourraient apparaître sur ce site. SALLES HOTELS ne garantit pas, n'assume pas la responsabilité des conséquences qui pourraient résulter d'erreurs dans les contenus qui pourraient apparaître sur ce Site, introduites par des tiers. 

    SALLÈS HOTELS n'est en aucun cas responsable de ces contenus, des activités commerciales, des produits et services inclus qui pourraient se visualiser à travers des liens électroniques (links) s'il y en avait et dans ce cas, de forme directe ou indirecte, au travers de ce Site. 

    SALLÈS HOTELS se réserve le droit d'empêcher ou refuser l'accès du Site à n'importe quel utilisateur d'Internet qui introduit sur ce Site un contenu contraire aux normes légales ou immoral, se réservant le droit d'exercer les mesures légales qu'il estime opportunes pour éviter ce genre de conduites.

  7. NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ

    SALLÉS HOTELS réalise les efforts maximums pour que la navigation se réalise dans les meilleures conditions et éviter tout type de préjudice qui pourrait survenir pendant celle-ci. 

    SALLÉS HOTELS n'est pas responsable des préjudices, quelle que soit leur nature, qui pourraient être causés aux usagers par l'utilisation d'autres navigateurs ou versions différentes des navigateurs pour lesquels le Site a été conçu. 

    SALLÈS HOTELS ne peut être tenu pour responsable, ni garantir que l'accès à ce Site soit ininterrompu ou dépourvu d'erreurs. Il n'est pas non plus responsable ou garant que le contenu ou le software auquel on peut avoir accès à travers ce Site soit exempt d'erreurs ou la cause de dommages. 

    Les services offerts sur ce Site ne peuvent être utilisés correctement que s'ils remplissent les spécificités techniques pour lesquelles celui-ci a été conçu.

    1. PROTECTION DES DONNÉES

      SALLÉS HOTELS informe les utilisateurs du Site que SALLÉS HOTELS respecte la législation en vigueur en matière de protection de données, plus concrètement la Loi Organique 15/99, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, ainsi que la réglementation qui s'y rattache, adoptant pour cela les mesures techniques et d'organisation nécessaires pour éviter toute perte, mauvais usage, altération, accès non autorisé et vol d'informations personnelles facilitées, dans ce cas, à travers de ce Site, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels ils sont exposés. 

      En supposant que l'utilisation des services proposés sur ce Site par SALLÉS HOTELS implique que les utilisateurs fournissent des informations à caractère personnel, SALLÈS HOTELS -en respect de la réglementation en vigueur- informera, comme il se doit, l'utilisateur de ses droits, et réclamera son consentement explicite et manifeste pour le traitement de ces données à caractère personnel.

    2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

      Les données à caractère personnel qui nous sont transmises par le biais de tout formulaire d’inscription électronique apparaissant sur notre site web, de même que les données auxquelles SALLÉS HOTELS accède en conséquence de votre navigation, consultation, sollicitude ou commande d’un produit ou d’un service quelconque, ou d’une transaction ou opération réalisée par le biais du site web de SALLÈS HOTELS, seront recueillies dans un fichier dont le responsable est EROLES, S.A pourvu du siège social (Polígono Industrial PAEC de Calonge, Girona ) auprès duquel vous pourrez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles, dans les termes et conditions prévus dans la propre LOPD (Loi Organique De Protection Des Données à Caractère Personnel) Le fait de ne pas remplir les champs obligatoires apparaissant dans tout formulaire d’inscription électronique pourra avoir comme conséquence que SALLÉS HOTELS ne puisse pas satisfaire votre demande. 

      The aim of collecting your personal information is indicated on each of the pages on whLes finalités de la collecte de vos données personnelles sont celles indiquées particulièrement sur chaque page où apparaît le formulaire d’inscription électronique. En ce qui concerne les données personnelles qui sont réunies sur les utilisateurs inscrits, les mêmes données seront utilisées dans la finalité d’adapter les produits et les services que vous avez sollicités aux préférences indiquées dans votre formulaire d’inscription. D’une façon générale, les données a caractère personnel que vous nous transmettez seront utilisées pour satisfaire vos demandes d’information, de même que pour vous informer de nos nouvelles activités, offres spéciales de produits et de services de SALLÉS HOTELS. En ce sens vos données personnelles pourront être segmentées et traitées pour élaborer des profils de marché à des fins publicitaires. 

      En conséquence de ce qui est prévu dans les articles 11 y 34.e) LOPD (Loi Organique De Protection Des Données à Caractère Personnel), vous consentez explicitement à ce que vos données puissent être communiquées par SALLES HOTELS à des entreprises du Groupe appartenant au secteur hôtelier et à d’autres entreprises collaboratrices, pour les fins ci-avant indiquées, et pouvant être destinées à n’importe quel pays du monde, y compris ceux n’offrant pas de système de sécurité comparable à celui de la LODP (Loi Organique De Protection Des Données à Caractère Personnel). Par le biais de l’acceptation des dispositions du présent avis légal, vous êtes censés être informé des dispositions de l’article 27 LOPD (Loi Organique De Protection Des Données à Caractère Personnel), relatif à la communication de la première cession de données. Le consentement pour la communication de données à caractère personnel est révocable à tout moment, et de ce fait n’aura aucun effet rétroactif. Si, en introduisant vos données dans le formulaire correspondant, vous avez manifesté votre volonté de recevoir des informations au travers du courrier électronique, vous consentez de la même façon à ce que nous vous envoyions des communications commerciales par cette voie, selon ce qui est exigé par la LSSI (Loi de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique). 

      Dans le cas où vous nous transmettez des données à caractère personnel de tierces personnes, en accord avec les dispositions de l’article 5.4.LOPD (Loi Organique De Protection Des Données à Caractère Personnel), vous déclarez avoir préalablement informé ces personnes en question du contenu des données transmises, de la provenance de celles-ci ,de l’existence et de la finalité du fichier où sont contenues leurs données, des destinataires de cette information, de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, ainsi que des données identificatrices de SALLÉS HOTELS, dans les termes et conditions dérivant du présent avis légal . SALLÉS HOTELS s’engage à traiter de façon strictement confidentielle leurs données à caractère personnel, faisant usage de celles-ci exclusivement pour les finalités indiquées. SALLÉS HOTELS vous informe avoir mis en place les mesures de sécurité de caractère technique et d’organisation nécessaires garantissant la sécurité de vos données à caractère personnel, évitant leur modification, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils soient dérivés de l’action humaine ou d’une action physique ou naturelle. Tout cela en conformité avec les dispositions prévues dans l’article 9 LOPD (Loi Organique De Protection Des Données à Caractère Personnel) et dans le Décret Royal 994/1999, du 11 juin, par lequel est approuvé le Règlement de mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel.

    3. CONFIDENTIALITÉ

      SALLÉS HOTELS ne transmettra vos données personnelles à aucun autre tiers, exceptés ceux mentionnés dans les paragraphes précédents. De même que la confidentialité de vos données personnelles est garantie, tout comme leur stockage, transport et traitement, par le biais de l’utilisation des mesures de sécurité établies dans la Loi espagnole sur la protection de données

    4. COURRIER ÉLECTRONIQUE

      Si vous vous inscrivez dans notre site web, nous vous transmettrons probablement par courrier électronique des informations susceptibles de vous intéresser. Dans le but de satisfaire au mieux vos attentes, nous mesurons les indices de « clics » dans les liens intégrés aux bulletins. Le prestataire qui gère l’envoi des bulletins n’est pas autorisé à exploiter les données personnelles en sa possession. 

      Si vous désirez interrompre votre souscription, vous pouvez annuler celle-ci quand vous voulez, depuis nos bulletins, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, dans notre page ou en nous informant de votre souhait à notre siège social (Polígono Industrial PAEC de Calonge, Girona).

  8. CONCERNANT L’UTILISATION DE COOKIES

    SALLÉS HOTELS déclare que , sauf en cas d’indication contraire dans le site, les textes, images, illustrations, dessins, icônes, photographies, extraits de vidéo, extraits audio et d’autres matériaux se trouvant dans le Site ainsi que toutes les autres créations intellectuelles et/ou inventions ou découvertes scientifiques et techniques, quelle que soit leur application commerciale ou industrielle ) ci-après collectivement dénommés le « Contenu » ont été crées et inventés par SALLÉS HOTELS ou cédés, licenciés, transmis ou autorisés par leurs titulaires et/ou cessionnaires.

  9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR.

    SALLÉS HOTELS déclare que, sauf mention contraire, les textes, images, illustrations, designs, icônes, photographies, fragments de vidéo, de son et autres matériaux qui se trouvent sur le Site ainsi que toute autre création intellectuelle et/ou invention ou découverte scientifique et technique, quelle que soit son application commerciale ou industrielle (par la suite dénommés collectivement le "Contenu") ont été créés ou inventés par SALLÉS HOTELS ou cédés, licenciés, transmis ou autorisés par ses titulaires et/ou cessionnaires. 

    L'utilisateur s'engage à ne pas supprimer ou modifier tout signe distinctif utilisé sur le Site, tels que (liste non exhaustive) des marques, noms commerciaux (graphiques, logotypes, etc.), le "copyright" et autres données identificatrices des droits de SALLÉS HOTELS ou de tierces titulaires insérés sur le Site. 

    De même, sont propriété de SALLÉS HOTELS: tous les droits sur les oeuvres, inventions, découvertes, brevets, idées, concepts, actualisations et améliorations en rapport avec le site, leurs systèmes, applications et programmes ou avec les services dispensés par SALLÉS HOTELS, qu'ils soient créés, réalisés, développés ou mis en pratique pour la première fois par SALLÉS HOTELS, par lui seul ou avec l'aide des utilisateurs du Site, au cours ou en résultat d'un design, développement ou tout autre tâche réalisée en conformité avec le Contrat. 

    L'utilisateur ne pourra utiliser ni le nom, ni les marques, symboles, logos, ou signes distinctifs déposés par SALLÉS HOTELS sans le consentement explicite et écrit de celui-ci.

    Dans le cas où un utilisateur ou une tierce personne considèrerait qu'une partie des contenus existants sur le Site comporte une violation des droits d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle, nous le prions de nous le communiquer à l'adresse suivante : SALLÉS HOTELS, Dpt. Juridique, Polígono Industrial PAEC, parcela 4 de Calonge (Girona).

  10. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE.

    Les Règles d'Utilisation énoncées dans le présent Avis Légal, sont régies par la Loi Espagnole. Tant SALLÉS HOTELS que les utilisateurs du Site sont d'accord pour que toute divergence qui pourrait surgir relative à l'interprétation, le respect et/ou l'exécution des règles présentes soit soumise expressément à la juridiction des Juges et Tribunaux compétents de Gérone, avec renoncement exprès, à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

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