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Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION.
Conditions Générales de Souscription www.salleshotels.com

Contractant : PROMOCIONES SAGEMAR, S.A.
Adresse : Polígono Industrial PAEC, parcela 4. CP 17251 Calonge-Girona. 
Coordonnées : Tél : +34 972 652 363 Fax +34 972 650 670 e-mail : info@salleshotels.com
Données d'identification fiscale : Promociones Sagemar, s.a. est une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Girone, Tome 660, Livre 553, Folio 65, Feuille 9555.
Numéro d'identité fiscale (CIF): A-17155235
 
1. Introduction
La finalité du présent document est de réglementer les CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION des services de réservation on-line de SALLÉS HOTELS. Les données de l'organisme mercantile titulaire de cette marque figurent dans l'en-tête. Les termes "Vous" et "utilisateur" s'emploient ici pour désigner tous les individus qui, quelle qu'en soit la raison, accéderont à www.salleshotels.com (désormais le site web) ou utiliseront les services offerts sur le portail.
L'utilisation de ces services suppose l'acceptation complète et sans réserve et la validité de toutes et chacune des Conditions Générales de Souscription réunies dans la dernière version mise à jour de ces Conditions Générales. En tant que client, Vous déclarez être majeur et juridiquement capable de vous soumettre aux présentes Conditions Générales de Souscription au moment de passer un contrat avec SALLÉS HOTELS.
SALLÉS HOTELS informe que les procédures pour obtenir la prestation des services offerts sont celles décrites dans les présentes Conditions Générales de Souscription ainsi que toutes celles, plus spécifiques, qui sont affichées à l'écran lors de la navigation internet et, par conséquent, Vous déclarez avoir pris connaissance de ces procédures et Vous les acceptez comme nécessaires pour souscrire aux services offerts sur le site web. 
 
2. Utilisation des services de Réservation on-line de SALLÉS HOTELS
 
2.1. Services de Réservation on-line
2.1.1. Services de Réservation on-line: Les services de Réservation on-line ont pour finalité la réservation d'une chambre dans n'importe quel hôtel de Sallés Hotels. L'utilisation de ces services suppose l'acceptation complète et sans réserve et la validité de toutes et chacune des Conditions Générales de Souscription réunies dans la dernière version mise à jour de ces Conditions Générales.
 
2.1.2. Procédure de souscription: Lorsque l'utilisateur utilise le service, il recevra un e-mail de confirmation où figurera le numéro de confirmation de sa réservation. Cet e-mail lui servira de justificatif de la réservation et confirmera son acceptation. Il faut vérifier le bon d'achat et la confirmation pour éviter toutes confusions. Si une donnée était incorrecte ou une condition inacceptable, il faudrait nous contacter dans un délai de 2 jours, à partir de la confirmation.
 
2.1.3. Garantie et politique d'annulation : Les réservations réalisées sur cette page web sont garanties par le numéro de carte de crédit que l'utilisateur saisit sur le formulaire. En cas de non-présentation à l'enregistrement ou d'annulation hors délai minimal (moins de 24 heures), votre carte de crédit serait automatiquement débitée d'un montant correspondant à une nuitée et votre réservation serait annulée. 

2.1.3.1  Conditions et politique d'annulation Sallés Hotel Cala del Pi Saison haute (du 15/07 au 25/08): À partir de six nuitées, les réservations seront garanties par le dépôt de 25% du coût total du séjour. Dès réception de ce paiement, un e-mail de confirmation de réservation sera envoyé au client. L'annulation de la réservation réalisée entre 7 jours et 48 heures avant la date d'arrivée implique des frais correspondant à 25% du coût total du séjour. Pour ce qui concerne les longs séjours, le dépôt de confirmation ne sera pas remboursé. L'annulation de la réservation 48 heures avant la date d'arrivée implique des frais équivalant à 100% du prix du séjour.
 
Pour annuler une réservation, notre centrale de Réservations vous répondra de façon personnalisée du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 15h00 au +34 972 65 23 63 ou à l'hôtel de destination 24 heures sur 24.
 
 
2.1.4. Prix par chambre et par nuit. Les prix indiqués sur la page web incluent la T.V.A.
 
 
2.2. Utilisation des services:
 
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux dispositions de la Loi, morale, bonnes mœurs et ordre public et conformément aux présentes Conditions Générales de Souscription. Par conséquent, il ne doit pas utiliser les services à des fins illégales et/ou contraires à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions Générales de Souscription, préjudiciables au droit et/ou aux intérêts de tiers ou susceptibles de nuire, d'une certaine façon, aux services, à SALLÉS HOTELS et/ou à son image.
 
2.3. Variabilité du système
 
SALLÉS HOTELS pourra, en vue d'une plus grande flexibilité et dans l'intérêt des utilisateurs, modifier à tout moment et sans préavis unilatéralement les services proposés ou les Conditions de fonctionnalité, techniques et d'utilisation des services, en publiant ces modifications sur ce site web pour permettre aux clients d'en prendre connaissance et de les accepter à nouveau. De la même manière, les utilisateurs, dans le but d'améliorer le service et d'établir un niveau optimum de qualité, ce qui est l'objectif absolu de SALLÉS HOTEL, pourront suggérer les modifications qu'ils estiment utiles en se mettant en contact avec les responsables de la page web, via l'adresse courriel HYPERLINK "mailto:info@salleshotels.com" info@salleshotels.com
 
2.4. Catégorie des hôtels
Les catégories hôtelières citées correspondent au système d'étoiles utilisé en Espagne et sont représentées par des étoiles, en fonction des divers paramètres qui constituent le système officiel de classification hôtelière.
 
 
2.5 Chambres de deux lits simples (twin room) / Chambres doubles avec lit double  (Double room).
Comme les hôtels disposent généralement de plus de chambres avec deux lits simples que de chambres avec un lit double, il est possible que l'on vous affecte une chambre avec deux lits simples alors que votre réservation était d'une chambre avec un lit double. S'il est impératif que vous ayez une chambre avec un lit double, nous vous conseillons de nous en informer et nous nous assurerons de transmettre l'information à l'hôtel. Dans de nombreuses destinations et beaucoup d'hôtels, les chambres doubles ont deux lits simples qui, placés côte à côte, rendent comme un lit double.  
 
 
2.6 Les réservations de dix personnes ou plus sont des réservations de groupe
En général, il y a des réductions et l'hôtel peut appliquer certaines conditions qui seront définies clairement au moment de la réservation. Les réservations de groupe ne doivent pas se diviser en plusieurs petites réservations. Les conditions de paiement et d'annulation de l'hôtel appliquées aux réservations de groupe seront confirmées pour chaque demande de réservation de groupe.
 
2.7 L' heure d'arrivée et de départ.
Le check-in à partir de 14.00h. offrant un maximum de place à 16h00. L'heure de départ est obligatoire jusqu'à 12.00h.
 
2.8 Paiements.
Le paiement de la réservation s'effectue au moment de la réservation. Que soit émis ou non le bon d'achat, les réservations peuvent être annulées si le paiement n'a pas été reçu ou si le client en personne a une autre réservation en attente de règlement.
 
 
2.9 Annulations.
Les annulations réalisées plus de 48 heures avant la date d'arrivée entraîneront des frais qui s'élèvent à     par personne et destination. Les annulations réalisées moins de 48 heures avant la date d'arrivée seront traités de la même manière que le fait de ne pas se présenter à l'hôtel et les frais imputés s'élèveront au montant de la première nuitée. Pour des raisons pratiques, on entend par 48 heures le jour précédent la veille du départ avant 18h00. L'hôtel libérera automatiquement les chambres des clients qui ne se présentent pas à la date d'arrivée, au cours de la matinée suivante. Les annulations effectuées en dehors des horaires de bureau doivent être envoyées directement à l'hôtel. Pour les groupes de 10 personnes ou plus, on appliquera des conditions d'annulation différentes qui seront notifiées au moment de la réservation. Nous nous réservons le droit d'annuler les réservations que, pour des raisons appropriées, nous considérons frauduleuses.
 
 
2.10.- Réductions pour enfants.
Les enfants de moins de deux ans sont hébergés gratuitement dans un berceau sauf mention contraire au moment de la réservation. Les politiques de fixation des prix appliqués aux enfants varient d'un hôtel à l'autre. Il est possible que, lors du départ, l'hôtel facture une majoration pour petit-déjeuner pour les enfants de 2 à 12 ans qui ne paient pas l'hébergement. Les enfants qui paient 50% du prix adulte ont le petit-déjeuner inclus. Les enfants de plus de 12 ans paient le même prix que les adultes.
 
 
Vous devez informer l'hôtel de destination si des mineurs de moins de 18 ans voyagent seuls (ou avec des amis du même âge) avant de faire la réservation et l'approbation de l'hôtel est nécessaire avant la confirmation de cette réservation. Au cas où l'hôtel n'aurait pas été prévenu à l'avance, il pourrait refuser l'hébergement des mineurs de moins de 18 ans qui se présentent sans accompagnateur adulte. 
 
 
2.11 Au cas très improbable où l'hôtel ne pourrait pas fournir l'hébergement réservé, le client accepte que la responsabilité de l'hôtel se limite à lui trouver un hébergement pour un niveau de confort similaire et à lui offrir le transport approprié jusqu'au nouvel hôtel. Sallés Hotels met tout en œuvre pour que cela n'arrive pas et par conséquent, il est très rare que cela arrive. Le Client accepte également que l'on ne peut pas lui garantir la notification de ce changement d'hôtel à l'avance. L'hôtel ne sera pas responsable des frais, pertes ou dommages concernant ou provenant de la relocalisation car il ne contrôle pas cette situation. Si le client refuse une substitution satisfaisante, il le fera à ses risques et périls.
 
 
Si le client n'est pas satisfait de certaines caractéristiques du nouvel hôtel, IL DOIT immédiatement en informer la direction de l'établissement et lui donner ainsi la possibilité de rectifier la situation dès le départ.

3. Protection des données personnelles de l'utilisateur de la part de SALLÉS HOTELS.
Conformément à l'article 5 de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, loi de "Protección de Datos de Carácter Personal" (désormais "LODP"), SALLÉS HOTELS vous informe que les données personnelles, que vous avez fournies en remplissant un des formulaires d'inscription électronique qui apparaît sur notre site web ainsi que les données auxquelles SALLÉS HOTELS accèdent grâce à votre navigation, à la consultation, demande ou souscription à l'un des services ou produits ou à l'une des transactions ou opérations réalisées sur le site Web de SALLÉS HOTELS, seront recueillies dans un fichier sous la responsabilité de EROLES, S.A. dans son siège social (Polígono Industrial PAEC, parcela 4 17251 Calonge, Girona) et vous pourrez exercer votre droit d'accès, rectification, suppression et opposition sur le traitement de vos données personnelles dans les termes et conditions prévues par la LOPD. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires qui apparaissent sur tous les formulaires d'inscription électronique, SALLÉS HOTELS pourrait ne pas satisfaire votre demande. Vos données personnelles sont collectées à des fins qui sont indiquées, notamment sur toutes les pages où figure le formulaire d'inscription électronique. De manière générale, les données personnelles que vous nous fournissez sont utilisées pour gérer vos demandes d'information, et aussi pour vous informer des nouvelles activités, produits et services de SALLÉS HOTEL. En ce sens, vos données personnelles pourront être segmentées et traitées pour permettre de déterminer des profils de marché à des fins publicitaire. Conformément aux dispositions des articles 11 y 34.e) de la LOPD, vous consentez expressément à ce que vos données soient communiquées par SALLÉS HOTELS à des entreprises du Groupe pour les finalités définies ci-dessus, et ce, partout dans le monde, même dans des pays qui n'offrent pas un niveau de protection comparable à celui de la LOPD. En acceptant les dispositions du présent avis légal, on vous considère comme informé du contenu de l'article 27 de la LOPD concernant la communication de la première transmission de données.
L'accord pour la communication d'informations personnelles est révocable à tout moment, bien qu'il n'y ait pas d'effets rétroactifs. Si, en remplissant vos données sur le formulaire correspondant, vous avez manifesté votre volonté de recevoir des informations par courriel, vous consentez, par conséquent, à ce que nous vous envoyions des communications commerciales par voie électronique, conformément aux exigences de la Loi de Services de la Société d'Information et de Commerce Électronique (Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico). En supposant que vous nous donniez des informations personnelles concernant des tiers, conformément aux dispositions de l'article 5.4. de la LOPD, vous déclarez avoir informé au préalable ces personnes du contenu des informations fournies, de leur origine, de l'existence et la finalité du fichier où sont collectées ces informations, des destinataires de cette information, de la possibilité d'exercer les droits d'accès, rectification, suppression et opposition ainsi que des données d'identification de SALLÉS HOTELS dans les termes et conditions établis ici. SALLÉS HOTELS s'engage à traiter de manière absolument confidentielle vos données personnelles, en les utilisant exclusivement aux fins indiquées.
 
SALLÉS HOTELS vous informe qu'il a mis en place des mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle garantissant la sécurité de vos données personnelles et évitant leur altération, perte, traitement et/ou accès non-autorisé, compte-tenu de l'état de la technologie, de la nature des données recueillies et des risques auxquelles elles s'exposent du fait qu'elles dérivent de l'action humaine ou du moyen physique ou naturel. Tout cela conformément aux dispositions de l'article 9 LOPD et du Décret Royal (Real Decreto) 994/1999 du 11 juin, dans lequel est adopté le Règlement des mesures de sécurité des fichiers automatisés qui contiennent des données personnelles.

4. Droit de Modification des Termes et/ou Conditions Générales de souscription
SALLÉS HOTELS se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis tout point défini dans les présentes Conditions Générales de Souscription, de la manière qu'il juge opportune, en informant les utilisateurs des modifications effectuées sur le site web pour qu'ils puissent en prendre connaissance et les accepter à nouveau.

5. Sauvegarde des Conditions Générales de souscription.
Si une des stipulations des présentes Conditions Générales de Souscription était déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions Générales se maintiendrait dans les termes accordés. Aucune stipulation de ce contrat n'affecte, de quelque manière, les dispositions impératives en matière de consommateurs. Si vous n'êtes pas consommateur, vous renoncez expressément à votre droit de désistement.

6. www.salleshotels.com et acceptation des normes d'utilisation
L'utilisateur est conscient que l'utilisation des services de Réservation on-line implique l'acceptation complète et sans réserve de chacune des clauses contenues dans les Normes d'Utilisation du site web, dans la version publiée par SALLÉS HOTELS au moment même où l'utilisateur souscrit aux services. Ces normes d'utilisation complètent les présentes Conditions Générales concernant tout ce à quoi elle ne s'opposent pas. Pour cette raison, l'utilisateur doit être conscient de l'importance de consulter les normes de la présente page, préalablement à l'accès et/ou l'utilisation de ces services.
 
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, qui sera appliquée pour tout ce qui n'est pas stipulé dans ces conditions en matière d'interprétation, validité et exécution. SALLÉS HOTELS et l'utilisateur, en renonçant expressément à tout autre droit local, se soumettent aux différents Tribunaux du siège social de SALLÉS HOTELS pour tout litige qui pourrait découler de la prestation de services faisant l'objet de ces Conditions Générales.
 
7. Loi applicable et Juridiction compétente.

Ces normes d´utilisation ne sont pas régies par la loi espagnole. Sallés Hotels et les utilisateurs pour la résolution de toute controverse qui pourrait survenir, en ce qui concerne sa validité, exécution, respect ou résolution, totale ou partielle, se soumettent avec abandon express de son propre pouvoir ou à tout autre qui en ce qui le concerne pourrait lui correspondre à la compétence des Juges et Tribunaux de Girona. Ce contrat constitue l´expression complète et intègre de l´accord entre Sallés Hotels  et l´utilisateur , et remplace tous les autres pactes, compromis, manifestations ou accords, aussi bien écrits qu´oraux, qui existaient entre eux auparavant.

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