Avis Juridique | Sallés Hotels

1. Introduction

Le présent document a pour objet de règlementer les CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT des services de réservation en ligne de SALLÉS HOTELS.

Les données de l'entité commerciale propriétaire de cette marque apparaissent dans l'intitulé.

Les termes « Vous » et « Utilisateur » sont utilisés ici pour désigner toutes les personnes qui, pour quelque raison que ce soit, accèdent à www.salleshotels.com (ci-après, le Site Web) ou utilisent les services fournis sur le portail.

L'utilisation de ces services implique l'acceptation et la validité complètes et sans réserve de toutes les Conditions générales d'achat contenues dans la dernière version mise à jour de ces mêmes Conditions générales.

En tant que Client, Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions générales d'achat avec SALLÉS HOTELS.

SALLÉS HOTELS vous informe que les procédures d'obtention des services offerts sont celles décrites dans les présentes Conditions générales d'achat, ainsi que les autres procédures spécifiques qui sont indiquées sur l'écran pendant la navigation, de sorte que Vous déclarez connaître et accepter ces procédures comme nécessaires pour engager les services offerts sur le Site Web.

2. Utilisation des services de Réservation en ligne de SALLÉS HOTELS

2.1.Services de Réservation en ligne

2.1.1.Services de Réservation en ligne :

Les services de Réservation en ligne ont pour but de réserver une chambre dans l'un des hôtels Sallés.

L'utilisation de ces services implique l'acceptation et la validité pleine et entière de chacune des conditions générales énoncées dans la dernière version actualisée des présentes conditions générales.

2.1.2.Processus d’engagement :

Lors de l'utilisation du service, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation qui comprendra votre numéro de référence de réservation.

Cet e-mail sert de preuve de votre réservation et de confirmation d'acceptation.

Veuillez vérifier le bon d'échange et la confirmation afin d'exclure tout malentendu éventuel.

S'il y a des détails incorrects ou des conditions inacceptables, veuillez nous contacter dans les 2 jours suivant la confirmation.

2.1.3.Garantie et politique d'annulation :

Les réservations effectuées par le biais de cette page seront garanties par carte de crédit fournie par l'utilisateur dans le formulaire.

La non-présentation à l'enregistrement ou l'annulation après la date limite (moins de 24 heures) entraînera le prélèvement automatique sur la carte de crédit du montant correspondant à une nuit, ainsi que l'annulation de la réservation.

2.1.3.1.Politique de garantie et d'annulation Sallés Hotel Cala del Pi Haute saison (15/07 au 25/08) :

Les réservations effectuées pour plus de 6 nuits seront garanties avec une charge de 25 % du montant total du séjour.

Dès la réception de ce paiement, le client sera informé par e-mail de la confirmation de sa réservation.

L'annulation de la réservation entre 7 jours et 48 heures avant la date d'arrivée sera facturée 25 % du montant total du séjour.

En cas de longs séjours, l'acompte de confirmation ne sera pas remboursé.

L'annulation de la réservation 48 heures avant la date d'arrivée sera facturée à 100 % du montant total du séjour.

Pour annuler une réservation, notre équipe de Réservations vous recevra personnellement du lundi au vendredi de 9 h à 20 h et le samedi de 10 h à 15 h au +34 972 65 23 63 ou à l'hôtel même, 24 heures sur 24.

2.1.4.Prix par chambre et par nuit.

Les prix indiqués sur notre site Web incluent la TVA.

2.2.Utilisation des services L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions générales d'achat.

En conséquence, l'utilisateur est tenu de ne pas utiliser les services à des fins illicites et/ou contraires aux dispositions des présentes Conditions générales d'achat, préjudiciables aux droits et/ou intérêts des tiers ou pouvant porter atteinte de quelque manière que ce soit aux services, à SALLÉS HOTELS et/ou à son image.

2.3.La variabilité du système SALLÉS HOTELS pourra, pour une plus grande flexibilité et au bénéfice des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis, ou les Conditions de fonctionnement, techniques et d'utilisation des services, en publiant ces modifications sur ce Site Web afin qu'elles soient connues et acceptées par les Clients.

De même, afin d'améliorer le service et d'établir un niveau de qualité optimal, objectif ultime de SALLÉS HOTELS, les utilisateurs pourront suggérer toute modification qu'ils considèrent utile en contactant les responsables de la page via l’e-mail info@www.salleshotels.com 2.4.

Catégories des hôtels.

Les catégories des hôtels indiquées sont conformes au système d'étoiles utilisé en Espagne, et se traduisent par des étoiles, en fonction des différents paramètres qui composent le système officiel de classification des hôtels.

2.5.Chambres à deux lits simples (twin room) / chambres doubles (double room).

Comme les hôtels ont généralement beaucoup plus de chambres avec deux lits individuels plutôt qu’un grand lit, il est possible qu'ils attribuent parfois une chambre à deux lits même si la réservation concerne une chambre double.

S'il est essentiel que le lit soit un grand lit, nous vous conseillons de nous le faire savoir et nous veillerons à ce que l'hôtel reçoive cette information.

Dans de nombreuses destinations et hôtels, les chambres doubles sont composées de deux lits individuels qui sont transformés en lit double.

2.6.Les réservations de dix personnes ou plus sont des réservations de groupe.

Des réductions sont souvent disponibles et l'hôtel peut appliquer certaines conditions, qui seront précisées au moment de la réservation.

Les réservations de groupe ne doivent pas être divisées en plusieurs petites réservations.

Les conditions de paiement et d'annulation de l'hôtel pour les réservations de groupe seront confirmées avec chaque demande de réservation de groupe.

2.7.Heure d'arrivée et de départ.

L'enregistrement s'effectue à partir de 14 h et la chambre est disponible au plus tard à 16 h.

L'heure de départ obligatoire est 12 h au plus tard.

2.8.Paiement.

Le paiement des réservations s'effectue au moment de la réservation.

Que des bons aient été émis ou non, les réservations peuvent être annulées si le paiement n'a pas été reçu ou si le client a d'autres réservations non liées en attente de paiement.

2.9.Annulations.

Les annulations effectuées plus de 48 heures avant la date d'arrivée entraîneront des frais de par personne et par destination.

Les annulations effectuées moins de 48 heures avant l'arrivée sont considérées comme des défections et la première nuit d'hébergement sera facturée.

Pour des raisons pratiques, 48 heures signifie avant 18 h la veille du jour d'arrivée.

L'hôtel libère automatiquement les chambres réservées par les clients qui ne se présentent pas le jour de leur arrivée le lendemain matin.

Les annulations effectuées en dehors des heures commerciales doivent être envoyées directement à l'hôtel.

Pour les groupes de 10 personnes ou plus, des conditions d'annulation différentes s'appliquent et seront communiquées au moment de la réservation.

Nous nous réservons le droit d'annuler, pour des raisons appropriées, les réservations que nous considérons frauduleuses.

2.10.Réductions pour les enfants.

Les enfants de moins de deux ans séjournent gratuitement dans un lit bébé, sauf indication contraire au moment de la réservation.

Les politiques tarifaires pour les enfants varient d'un hôtel à l'autre.

L'hôtel peut facturer un supplément pour le petit-déjeuner au moment du départ pour les enfants âgés de 2 à 12 ans qui ne paient pas l'hébergement.

Les enfants qui paient 50 % du prix adulte ont le petit déjeuner inclus.

Les enfants de plus de 12 ans paient le prix adulte.

L'hôtel de destination doit être informé de la présence d'enfants de moins de 18 ans voyageant seuls (ou avec des amis du même âge) avant la réservation, et l'accord de l'hôtel est requise avant la confirmation.

Si vous ne prévenez pas l'hôtel à l'avance, l'hôtel peut refuser d'accueillir les enfants de moins de 18 ans qui se présentent sans adulte accompagnateur.

2.11.Dans le cas très improbable où l'hôtel ne serait pas en mesure de fournir l'hébergement réservé, le client accepte que la responsabilité de l'hôtel se limite à lui trouver un hébergement de niveau similaire et à lui proposer un transport approprié vers ce nouvel hôtel.

Sallés Hotels prend toutes les précautions nécessaires pour que cela ne se produise pas. Il est donc très rare que cela arrive.

Le Client accepte également que la notification préalable d'un tel changement d'hôtel ne peut être garantie.

L'hôtel ne sera pas responsable des coûts, pertes ou dommages résultant de ou en rapport avec la relocalisation car il n'a aucun contrôle sur une telle situation.

Si le Client rejette une alternative satisfaisante, il le fait à ses propres risques.

Si le Client n'est pas satisfait d'un quelconque aspect du nouvel hôtel, il DOIT le faire savoir immédiatement à la direction et lui donner la possibilité de rectifier la situation dès le départ.

3 .Protection des données personnelles des utilisateurs par SALLÉS HOTELS.

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel (ci-après, « LOPD »), SALLÉS HOTELS vous informe que les données personnelles que vous nous avez fournies en remplissant tout formulaire d'inscription électronique apparaissant sur notre Site Web, ainsi que toutes les données auxquelles SALLÉS HOTELS accède suite à votre navigation, consultation, demande ou contrat de tout service ou service de toute nature, ainsi que les données auxquelles SALLÉS HOTELS peut avoir accès suite à votre navigation, consultation, demande ou contrat de tout service ou produit, ou toute transaction ou opération effectuée à travers le Site Web de SALLÉS HOTELS, seront incluses dans un fichier pour lequel SAGEMAR, S. A., dont le siège social (Polígono Industrial PAEC, parcela 4 17251 Calonge, Girona) vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au traitement de vos données personnelles, dans les conditions générales prévues par la LOPD.

Le fait de ne pas remplir les champs obligatoires qui figurent sur tout formulaire d'enregistrement électronique peut avoir pour conséquence que SALLÉS HOTELS ne soit pas en mesure de traiter votre demande.

Les objectifs de la collecte de vos données personnelles sont ceux spécifiquement indiqués sur chacune des pages où figure le formulaire d'inscription électronique.

En général, les données personnelles que vous fournissez seront utilisées pour traiter vos demandes d'information, ainsi que pour vous informer des nouvelles activités, produits et services de SALLÉS HOTELS.

Dans ce sens, vos données personnelles peuvent être segmentées et traitées pour créer des profils de marché à des fins publicitaires.

Aux fins des dispositions des articles 11 et 34.e) LOPD, vous consentez expressément à ce que vos données soient communiquées par SALLÉS HOTELS aux sociétés du Groupe aux fins susmentionnées, dans n'importe quel pays du monde, y compris ceux qui n'offrent pas un niveau de protection comparable à celui de la LOPD.

En acceptant les dispositions des présentes mentions légales, vous reconnaissez être informé des dispositions de l'article 27 LOPD, relatives à la communication du premier transfert de données.

L'accord à l’envoi des données personnelles peut être révoqué à tout moment, sans effet rétroactif.

Si, en remplissant vos données dans le formulaire correspondant, vous avez exprimé le souhait de recevoir des informations par e-mail, vous acceptez également de recevoir des envois commerciaux par e-mail, conformément aux exigences de la Loi sur les Services de la société de l'information et le commerce électronique.

Dans le cas où vous nous fournissez des données personnelles de tiers, conformément aux dispositions de l'article 5.4.

LOPD, vous déclarez avoir préalablement informé lesdites personnes du contenu des données fournies, de l'origine de celles-ci, de l'existence et de la finalité du fichier contenant leurs données, des destinataires de ces informations, de la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, ainsi que des données d'identification de SALLÉS HOTELS, dans les conditions générales établies ici.

SALLÉS HOTELS s'engage à traiter vos données personnelles avec une confidentialité absolue, en les utilisant exclusivement aux fins indiquées.

SALLÉS HOTELS vous informe qu'elle a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'ils proviennent de l'action humaine ou de l'environnement physique ou naturel.

Tout ce qui précède est conforme aux dispositions de l'article 9 de la LOPD et du Décret royal 994/1999, du 11 juin, qui approuve le Règlement des mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel.

4. Droit de modifier les Conditions et/ou les Conditions générales d'achat

SALLÉS HOTELS se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, l'un des points contenus dans les présentes Conditions générales d'achat, de la manière qu'elle jugera opportune, en informant les utilisateurs des modifications effectuées à travers le Site Web, afin qu'elles soient connues et acceptées par ces derniers.

5. Sauvegarde des Conditions générales d'achat.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales d'achat devait être déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions générales serait maintenu dans les termes convenus.

Aucune disposition du présent contrat n'affecte de quelque manière que ce soit les dispositions obligatoires en matière de consommation.

Si vous n'êtes pas un consommateur, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

6. www.salleshotels.com et acceptation des règles d'utilisation

L'utilisateur est conscient que l'utilisation des services de Réservation en ligne implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des clauses des Règles d'utilisation du site Web, dans la version publiée par SALLÉS HOTELS au moment où l'utilisateur engage le service.

Ces règles d'utilisation complètent les présentes Conditions générales en tout ce qu'elles ne contestent pas.

Par conséquent, l'utilisateur doit être conscient de l'importance de consulter les règles de cette page avant d'accéder à ces services et/ou de les utiliser.

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, qui sera applicable à toutes les questions non prévues dans les présentes conditions en termes d'interprétation, de validité et d'exécution.

SALLÉS HOTELS et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux de l'adresse de l'hôtel pour tout litige pouvant découler de la prestation des services couverts par les présentes Conditions générales.

7. Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes Règles d'utilisation sont régies par le droit espagnol.

Sallés Hotels et les utilisateurs, pour la résolution de toute controverse qui pourrait surgir, quant à sa validité, exécution, réalisation ou résolution, totale ou partielle, se soumettent, en renonçant expressément à leur propre juridiction ou à toute autre qui pourrait leur correspondre, à la juridiction des Cours et Tribunaux du lieu d'exécution de l'obligation.

Ce contrat constitue l'expression complète et intégrale de l'accord entre Sallés Hotels et l'utilisateur, et remplace tous les pactes, engagements, déclarations ou accords antérieurs, tant écrits qu'oraux, qui ont pu exister entre eux.

8. Règlement des litiges

Conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en libre accès pour le règlement en ligne des litiges entre l'UTILISATEUR et le FOURNISSEUR, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé l'Organisme de règlement des litiges, qui agit en tant qu’intermédiaire entre les deux. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige.

Lien vers la plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show