1. PROTECTION DES DONNÉES

SALLÉS HOTELS informe les utilisateurs de ce site Web que SALLÉS HOTELS respecte la législation en vigueur en matière de protection des données et notamment la loi organique espagnole 15/99, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que son règlement d’application, adoptant pour ce faire les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies, le cas échéant, par le biais du site Web, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.

Si, lors de l’utilisation des services que SALLÉS HOTELS fournit sur ce site Web, les utilisateurs doivent remplir des données personnelles, SALLÉS HOTELS - conformément à la législation en vigueur - informera pleinement les utilisateurs de leurs droits et obtiendra leur consentement exprès et sans équivoque pour le traitement de leurs données personnelles.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles que vous nous fournissez en remplissant tout formulaire d’inscription électronique apparaissant sur notre site Web, ainsi que les données auxquelles SALLÉS HOTELS accède suite à votre navigation, consultation, demande ou la souscription de quelque service ou produit que ce soit, ou de toute transaction ou suite à toute opération effectuée à travers le site Web de SALLÉS HOTELS, seront incluses dans un fichier dont le responsable est EROLES, S. A., au siège social duquel (Polígono Industrial PAEC de Calonge, Girona) vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, selon les conditions prévues par la loi espagnole sur la protection des données à caractère personnel (LOPD).

Le fait de ne pas remplir les champs obligatoires qui figurent sur un formulaire d’enregistrement électronique, quel qu’il soit, peut avoir pour conséquence le non-traitement de votre demande par SALLÉS HOTELS.

Les objectifs de la collecte de vos données personnelles sont ceux qui sont spécifiquement indiqués sur chacune des pages où figure le formulaire d’inscription électronique.

Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs enregistrés seront utilisées dans le but d’adapter les produits et services que vous avez demandés aux préférences indiquées dans votre formulaire d’enregistrement.

En général, les données personnelles que vous fournissez seront utilisées pour traiter vos demandes d’information, ainsi que pour vous informer des nouvelles activités, offres de produits et services de SALLÉS HOTELS.

Dans ce sens, vos données personnelles peuvent être segmentées et traitées pour créer des profils de marché à des fins publicitaires.

Aux fins des dispositions des articles 11 et 34.e) de la LOPD, vous consentez expressément à ce que vos données soient communiquées par SALLÉS HOTELS à des entreprises du Groupe appartenant au secteur hôtelier et à d’autres sociétés collaboratrices aux fins susmentionnées, dans n’importe quel pays du monde, y compris dans ceux qui n’offrent pas un niveau de protection comparable à celui de la LOPD.

En acceptant les dispositions des présentes mentions légales, vous reconnaissez être informé des dispositions de l’article 27 LOPD, relatives à la communication du premier transfert de données.

Le consentement donné pour la communication de données personnelles peut être révoqué à tout moment, sans effet rétroactif.

Si, en remplissant vos données dans le formulaire correspondant, vous avez exprimé le souhait de recevoir des informations par e-mail, vous acceptez également de recevoir des envois commerciaux par e-mail, conformément aux exigences de la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles de tiers, conformément aux dispositions de l’article 5.4.

de la LOPD, vous déclarez avoir préalablement informé lesdites personnes du contenu des données fournies, de l’origine de celles-ci, de l’existence et de la finalité du fichier contenant leurs données, des destinataires de ces informations, de la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, ainsi que des données d’identification de SALLÉS HOTELS, selon les conditions générales établies dans les présentes mentions légales.

SALLÉS HOTELS s’engage à traiter vos données personnelles avec une confidentialité absolue, en les utilisant exclusivement aux fins indiquées.

SALLÉS HOTELS vous informe qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leurs altération, perte, traitement et/ou accès non autorisés, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel.

Tout ce qui précède est conforme aux dispositions de l’article 9 de la LOPD et du décret royal 994/1999, du 11 juin, qui approuve le Règlement des mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel.

3. CONFIDENTIALITÉ

SALLÉS HOTELS ne divulguera pas vos données personnelles à d’autres tiers, à l’exception de ceux indiqués dans les paragraphes précédents.

La confidentialité de vos données personnelles et leur stockage, leur transport et leur traitement sont également garantis par l’utilisation des mesures de sécurité établies dans la loi espagnole sur la protection des données.

4. COURRIER ÉLECTRONIQUE

Si vous vous inscrivez sur notre site Web, il est possible que nous vous envoyions par courrier électronique des informations susceptibles de vous intéresser.

Afin de mieux répondre à vos attentes, nous mesurons les taux de « clics » sur les liens intégrés dans les newsletters.

Le prestataire qui gère l’envoi des newsletters n’a pas le droit d’exploiter les données personnelles en sa possession.

Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement, vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur notre site Web ou en nous communiquant votre souhait à notre siège social (Polígono Industrial PAEC de Calonge, Girona).

5. À PROPOS DE L’USAGE DE COOKIES

SALLÉS HOTELS déclare que, sauf indication contraire sur le site Web, les textes, images, illustrations, designs, icônes, photographies, séquences vidéo, séquences sonores et autres matériels se trouvant sur le site Web et toutes autres créations intellectuelles et/ou inventions ou découvertes scientifiques et techniques, quelle que soit leur application commerciale ou industrielle (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») ont été créés ou inventés par SALLÉS HOTELS ou cédés, octroyés sous licence, transmis ou permis à SALLÉS HOTELS par leurs propriétaires et/ou cessionnaires.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer ni modifier les signes distinctifs utilisés sur le Site Web, tels que, mais sans s’y limiter, les marques, les noms commerciaux (graphiques, logos, etc.), les droits d’auteur et autres données identifiant les droits de SALLÉS HOTELS ou de tiers propriétaires inclus sur le Site Web.

SALLÉS HOTELS est également propriétaire de tous les droits sur les œuvres, inventions, découvertes, brevets, idées, concepts, mises à jour et améliorations relatifs au site Web, à ses systèmes, applications et programmes ou aux services fournis par SALLÉS HOTELS, qui sont créés, réalisés, développés ou mis en œuvre pour la première fois par SALLÉS HOTELS, seul ou avec l’aide des utilisateurs du site Web, au cours ou à la suite de toute conception, de tout développement ou de toute autre tâche effectuée conformément au Contrat.

L’utilisateur ne peut pas utiliser le nom, les marques, les symboles, les logos ou les signes distinctifs appartenant à SALLÉS HOTELS sans le consentement exprès et écrit de SALLÉS HOTELS.

Si un utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus existant sur le Site Web constitue une violation des droits d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle, veuillez nous en informer à l’adresse suivante :

SALLÉS HOTELS, Dpto. Jurídico, Polígono Industrial PAEC, parcela 4 de Calonge (Girona).

7. JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE

Les Règles d’utilisation qui figurent dans le présent Accord légal sont régies par le droit espagnol.

Tant SALLÉS HOTELS que les utilisateurs du site Web conviennent que pour toute divergence qui pourrait survenir quant à l’interprétation, l’accomplissement et/ou l’exécution de ces règles, ils se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux compétents de Gérone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.